Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site VoiceBot AI Studio l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : VoiceBot AI Studio
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : En cours de constitution
Siège social : France
Numéro SIRET : En cours d'immatriculation
Numéro TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
Directeur de la publication : Le représentant légal de VoiceBot AI Studio
Contact : voicebotaistudio@gmail.com
2. Hébergement
Hébergeur de l'application web :
Société : Lovable Technologies AB
Adresse : Suède
Site web : https://lovable.dev
Hébergeur des bases de données et fonctions backend :
Société : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com
Traitement des paiements :
Société : Stripe, Inc.
Adresse : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
Site web : https://stripe.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse de VoiceBot AI Studio.
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
VoiceBot AI Studio est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
4.2 Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Données d'identification : adresse e-mail, nom complet
- Données de connexion : logs d'accès, adresse IP
- Données de paiement : traitées par Stripe (non stockées en clair)
- Contenu des conversations avec les agents IA
- Données d'utilisation : statistiques d'usage de la plateforme
4.3 Finalités du traitement
- Fourniture du service de création et déploiement d'agents IA
- Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification
- Traitement des paiements et gestion de la facturation
- Amélioration des services et détection des fraudes
- Respect des obligations légales
4.4 Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution d'un contrat (CGU), votre consentement, l'intérêt légitime de VoiceBot AI Studio, et le respect d'obligations légales.
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables (3 ans pour les données prospects, 5 ans pour les données de facturation).
4.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : voicebotaistudio@gmail.com
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
4.7 Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Supabase, Stripe, OpenAI) peuvent être localisés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certifications adéquates).
5. Cookies
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8. Contact
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